État civil
Arts
Vérifié le 31 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
-
Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
Formulaire
-
Répertoire des compagnies chorégraphiques
Téléservice
-
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
-
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
open_in_new
Centre national de la danse (CND)
-
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
open_in_new
Centre national de la danse (CND)
-
Sécurité sociale des auteurs
open_in_new
Ministère chargé de la culture et de la communication
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes