État civil
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite
Questions ? Réponses !
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
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Bpifrance
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Site des impôts
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Ministère chargé des finances
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